Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès à notre site et l’utilisation de nos services par l’utilisateur.
5 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez l’ensemble des dispositions décrites ci-dessous. Si vous n’acceptez pas une clause, vous êtes invité à ne pas utiliser la plateforme.
Définitions
Les termes suivants auront la signification indiquée pour l’interprétation de ce document.
- «Utilisateur» : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou déposant une demande via formulaire.
- «Services» : ensemble des prestations proposées, y compris diagnostic, reporting, et outils budgétaires.
- «Données» : informations personnelles collectées dans le cadre de la navigation ou des interactions.
- «Plateforme» : le site web accessible à l’adresse jelvuqventhi.world.
Utilisation du service
L’utilisation du site est réservée à une finalité professionnelle et au pilotage budgétaire d’entreprise. Toute autre utilisation est prohibée.
Admissibilité
Pour utiliser nos services, il faut être une entreprise ou un représentant autorisé. Les particuliers sont exclus du périmètre.
L’accès est restreint aux acteurs ayant un intérêt professionnel légitime.
Obligations utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur.
- Garantir l’exactitude des informations communiquées lors des échanges.
- S’abstenir de toute utilisation détournée de la plateforme ou à des fins frauduleuses.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins contraires à la loi ou à ces conditions.
- Extraire massivement les données ou en faire une utilisation commerciale non autorisée.
- Porter atteinte à la sécurité du site ou de ses utilisateurs.
- Tenter d’accéder sans droit à des données confidentielles.
- Utiliser toute forme d’automatisation non expressément autorisée.
- Altérer, perturber ou dégrader le fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, textes et outils proposés relèvent de la propriété exclusive de jelvuqventhi.world ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation est strictement soumise à autorisation écrite préalable. Les droits des marques de tiers sont pleinement reconnus.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs peuvent transmettre des informations par formulaire, qui restent confidentielles et soumises à la présente politique.
Droits sur le contenu utilisateur:
Toute contribution utilisateur reste leur propriété mais autorise l’usage nécessaire au traitement de la demande.
Politique de confidentialité et cookies
La collecte des données et l’usage des cookies sont soumis à la politique de confidentialité et de cookies accessible sur le site. Voir notre politique
Clause de non-responsabilité
Des informations pratiques sont mises à disposition mais ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Mise en garde:
Les résultats peuvent varier selon votre situation propre. Une analyse individuelle est toujours recommandée.
Limitation de responsabilité
La société ne peut être tenue responsable pour toute perte spécifique ou imprévisible découlant de la consultation du site ou de l’usage des outils.
Indemnisation
Vous vous engagez à couvrir le site de toute conséquence résultant d’un non-respect des conditions ou d’une utilisation inappropriée.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout différend relève de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition d’ordre public contraire.
Arbitrage
La recherche d’une solution amiable est privilégiée avant toute procédure.
En cas de désaccord persistant, les juridictions compétentes s’appliquent.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Si vous résidez au sein de l’UE, vous pouvez également recourir à la plateforme ODR de la Commission européenne.
Accès ODR européenne: Accès ODR européenne
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute contestation relative à l’usage du site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des droits ou des présentes conditions.
Modifications
Les conditions présentées ici peuvent être modifiées ; l’utilisateur sera informé en cas de changement significatif.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre utilisateur et opérateur du site.
Nous contacter
Pour toute question ou demande d’exercice de vos droits, contactez l’équipe via formulaire, email ou téléphone.
E-mail: content@jelvuqventhi.world
Téléphone: +33 (0)1 79 91 18 81
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 5 mai 2026
Version: 1.1